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Nos Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Sports'Co S.A.R.L
123 Rue de Clermont
42300 ROANNE
Tél. : 04 77 69 77 08
Email : contact@sportsco‐univers.com


Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (4764Z)
SIRET : 435 273 446 00029
RCS : Roanne B 435 273 446
Capital social : 7.622,45 EURO
Date de création : 05‐04‐2001

Ci-après dénommée « SportsCO Univers ».

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «SportsCO Univers» visible à l’adresse : http://www.sportsco‐univers.com ci-après dénommé « le Client ».


1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

2. ARTICLES ET PRODUITS

Sportsco‐univers.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de sports : chaussures, accessoires... Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, SportsCO Univers ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, SportsCO Univers s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SportsCO Univers propose le remplacement du produit par un produit similaire ou s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, SportsCO Univers s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 48h à compter de la réception de la commande avant 12h, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SportsCO Univers.

3.4 - Les tarifs de frais d'expédition sont disponibles sur la page suivante : cliquez-ici

 

4. COMMANDE

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site SportsCO Univers suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. S’il souhaite un emballage cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire, postal ou virement bancaire. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
- Paiement par carte bancaire sur le site : le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
- Commande par téléphone : le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 04 77 69 77 08 (coût d'un appel local) et fournit à l’opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.
- Commande par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à SportsCO Univers : 123, rue de Clermont - 42300 ROANNE - FRANCE. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
- Commande par virement bancaire : le client aprés avoir noté le numéro de sa commande à la fin du processus ou sur l'email qui lui sera envoyé dès validation, devra programmer un virement bancaire du montant de sa commande. Voici nos coordonnées bancaire :
CODE BANQUE : 11907
CODE GUICHET : 00640
NUMÉRO de COMPTE : 06421040657
CLÉ RIB : 73
Adresse de la banque : BPMC ROANNE FG CLERMONT : 43, Rue Clermont - 42300 Roanne - Tél. : 08 92 89 54 73

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, SportsCO Univers accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site SportsCO Univers utilise les services de paiement sécurisé SIPS de la Société ATOS de la Banque Populaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SportsCO Univers.

5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».



6. GARANTIES

6.1 - Tous les articles visibles sur le site SportsCO Univers peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : 

SportsCO Univers
123 Rue de Clermont - 42300 ROANNE


Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

7. SIGNATURE ET PREUVE

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SportsCO Univers, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SportsCO Univers. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone, par l’envoi d’un chèque ou d'un virement bancaire, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

8. IDENTIFICATION

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément SportsCO Univers à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

 

9. RESPONSABILITÉ

9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SportsCO Univers n’a qu’une obligation de moyens.

9.2 - En conséquence, la responsabilité de SportsCO Univers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SportsCO Univers. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SportsCO Univers.

9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SportsCO Univers de toute responsabilité.

 

10. DONNÉES NOMINATIVES

10.1 - SportsCO Univers, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.

10.2 - SportsCO Univers se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. 10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : contact@sportscounivers.com

 

11. ÉLECTION DE DOMICILE

SportsCO Univers déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

12.1 Tous les éléments du site SportsCO Univers, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SportsCO Univers.

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site SportsCO Univers, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SportsCO Univers. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SportsCO Univers et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SportsCO Univers.

 

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

13.1 - Les présentes conditions conclues entre SportsCO Univers et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

14.1 - Il est formellement convenu entre SportsCO Univers et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

16. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.